Aide - Cession des droits d'auteur pour la créa web

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Aide - Cession des droits d'auteur pour la créa web

Message 18/03/2011, à 04:24


Bonjour à tous, j'aurai voulu avoir quelques informations pour estimer la cession des droits d'auteur sur un webdesign classique, comme une page d'accueil et une page type (uniquement la créa).

A savoir, comment rentrer cette ligne dans le devis ou la facture, ou sur les 2 ? Quels termes indiquer et à quel coût ? Applique-ton généralement un pourcentage du montant du devis ? doit-on gonfler un peu le devis et indiquer "offert", etc ?

Merci pour votre aide, j'ai du mal avec les droits d'auteur moi, mais je sais que ça peut avoir son importance. Moins sur le web mais quand même !
Scribedesign
 
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Message 18/03/2011, à 09:37


Salut,

A savoir, comment rentrer cette ligne dans le devis ou la facture, ou sur les 2 ?
Il faut noter la cession sur les deux donc forcément sur le devis car c'est ce document que ton client signera, donc il faut que la cession y soit inscrite. J'imagine la tronche de ton client si sur la facture tu lui indiques qu'il doit en plus payer une cession de droits non prévue dans le devis.

doit-on gonfler un peu le devis et indiquer "offert", etc ?
Pour des petits clients (genre entreprise d'électricité du coin qui veut un site vitrine), ce que je fais en général, c'est que j'indique la cession de droit sur devis & facture, en mentionnant que son prix est compris dans le montant de la prestation.
Libre à toi donc de mettre la cession à part ou pas. C'est à voir selon le client à mon avis. Je crois que l'électricien du coin ne comprendra peut-être pas trop pourquoi il doit payer en plus une cession de droits, autant l'inclure dans le prix de la prestation.

à quel coût ?
Concernant le montant d'une cession, j'essaie de voir dans quelle tranche se situe le site en terme de nombre de visites. Pour le site de mon électricien du dessus, je ne crois pas qu'il dépassera les 1000 visites par mois, donc la cession sera minime.
Si le site est destiné à une plus grosse entreprise, qui a plus de visibilité sur le territoire (régional, national, international), ou que le site est en plusieurs langues donc drainera bcp plus de visites, je fais ma cession en fonction. C'est une question de visibilité en gros, plus le site sera vu, plus la cession devrait être élevée.

Quels termes indiquer ?
Pour qu'un cession soit valide légalement, il faut qu'elle précise des mentions spécifiques :
- quels droits seront cédés (reproduction, représentation,...)
- quelle utilisation sera faite de la création (par exemple utilisation sur le site Internet http://www.trucmuche.com)
- le lieu (dans le monde, vu qu'un site web est visible de partout)
- la durée (pour une durée de x années). Si tu veux donner une cession "illimitée dans le temps" (ce qui n'est pas possible), mets-en un truc du genre 20 ans. Pour un site web, c'est plus qu'assez. Personnellement, je mets 10 ans maxi, et moins selon les cas.
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xirt
 
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Message 15/04/2011, à 14:46


je me permet de choper "au vol" cette discussion car le sujet m'interesse... Dans le cas d'un site web, comment fait-ont pour chiffrer cette cession de droit ?
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Vinz
 
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Message 15/11/2011, à 09:59


je pose aussi la même question ; comment évaluer le montant de cette cession de droit .....
Merci
enki75
 
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